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Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier · Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier Art. 10 bis

Titre III : Avancement

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

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  • En vigueur depuis le 2021-04-11